Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l’acheteur.

Article 2 : Acceptation des conditions

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l’écran (nom, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 : Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Article 4 : Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l’acceptation de la commande à l’acheteur à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Article 5 : Prix et paiement

Les prix sont exprimés en Euros (€) ou en Dollars ($), toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sauf pour une commande déjà validée. Des frais de livraison sont automatiquement calculés en fonction du poids total des articles et du pays de livraison. Le paiement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site.

Article 6 : Droit de rétractation et retours

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation légal. Le retour des produits s’effectue à sa charge. La validation du retour ainsi que le délai de reprise sont déterminés par le vendeur. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur ou en point relais selon le mode choisi. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes. En cas d’erreur, le vendeur n’est pas responsable de l’échec de la livraison. En cas de retour, l’acheteur peut demander la réexpédition (à ses frais) ou un remboursement (déduction faite des frais de port). Les livraisons dans des lieux non sécurisés (garage, jardin, voisins…) se font aux risques de l’acheteur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (grève, incendie, guerre, inondation, etc.) pouvant retarder ou empêcher la livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si le transport est organisé par le vendeur.

Article 8 : Garanties et litiges

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur, sauf dispositions légales contraires.

Article 9 : Données personnelles

Conformément à la loi RGPD, les données personnelles de l’acheteur ne sont utilisées que pour le traitement de la commande. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.